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 Sanitaire, réglementation

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berni13
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Nombre de messages : 81
Localisation : marseille
Date d'inscription : 22/11/2005

MessageSujet: Sanitaire, réglementation   Jeu 12 Jan - 19:08

• Certains pays (ex : Allemagne, Turquie) interdisent l’évacuation des WC près des côtes. Il faut donc installer un réservoir tampon dont l’évacuation se fera soit au large, soit dans les bornes de vidange qui équipent certains ports.

• En France, le décret 96.611 du 4/7/96, article 5.8, stipule seulement que les bateaux équipés de WC doivent être munis : soit d’un réservoir, soit d’une installation pouvant accueillir un réservoir.
Les bateaux ayant des réservoirs fixes doivent être équipés d'un raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange du bateau.
Tout tuyau de décharge de déchets organiques traversant la coque doit être équipé de vannes pouvant être fermées avec un dispositif de sécurité. »
Pour plus de precisions voir

http://www.marine-marchande.com/jo48.htm
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Sanitaire, réglementation
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